Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Nathan Henaux, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 924 050 107 (SIRET 924 050 107 00011), dont le siège est situé Avenue Le Nôtre, 59170 Croix, France.

Pour toute question relative à vos données : contact@modulr-solutions.com ou +33 6 25 77 81 98. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné à ce jour.

Modulr ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service.

Données de compte

• Adresse e-mail, nom et prénom, pays — obligatoires à la création du compte.
• Mot de passe, jamais stocké en clair : seule une empreinte Argon2id est conservée.
• Facultatifs, si vous les renseignez : adresse postale, ville, code postal, téléphone, photo de profil.

Contenus que vous créez

• Espaces de travail, pages installées, projets, tâches, notes, documents, événements et tout contenu que vous saisissez dans les modules.
• Un journal d’activité horodaté (action réalisée, type d’objet concerné) servant à l’historique et à la collaboration.
• Les invitations, notifications et informations nécessaires à la synchronisation de vos préférences.

Données de sécurité

• Une empreinte technique de vos appareils, votre navigateur et votre dernière adresse IP de connexion.
• Ces données servent uniquement à vous alerter par e-mail lorsqu’une connexion provient d’un appareil inconnu.

Données de facturation

• Votre identifiant client Stripe, le plan souscrit, le statut de l’abonnement et la date d’échéance.
• Les événements techniques de facturation reçus de Stripe, conservés afin d’éviter le traitement en double des paiements.
• Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est stockée. La saisie et la conservation du moyen de paiement sont assurées exclusivement par Stripe.

Demandes de rétractation

• Nom, prénom, adresse e-mail du compte et adresse choisie pour recevoir l’accusé de réception.
• Référence du contrat ou de la facture et date de souscription, lorsque vous les renseignez.
• Contenu de la déclaration, identifiant unique, date et heure de réception et traces d’envoi de l’accusé.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création et à la gestion du compte ; sans eux, Modulr ne peut pas conclure ni exécuter le contrat. Les autres champs sont facultatifs.

• Fournir le service, gérer votre compte et vos espaces de travail — exécution du contrat.
• Gérer les abonnements, les paiements et la facturation — exécution du contrat et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
• Envoyer les e-mails de service : confirmation de création de compte, réinitialisation de mot de passe, invitation à un espace de travail — exécution du contrat.
• Détecter les connexions depuis un appareil inconnu et vous en avertir — intérêt légitime à protéger les comptes.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime.
• Rechercher une adresse pendant l'inscription — mesure précontractuelle demandée par l'utilisateur.
• Recevoir, horodater, traiter et prouver une rétractation — obligation légale et défense de droits en justice.

Modulr ne réalise aucun profilage publicitaire, ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et ne vend ni ne loue vos données à des tiers.

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires au service. Selon le traitement concerné, ceux-ci agissent comme sous-traitants ou comme responsables de leurs propres obligations légales :

• Stripe — paiement et gestion des abonnements. Reçoit votre e-mail, votre nom et vos données de paiement. Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de traitement distinct, notamment pour la sécurité, la lutte contre la fraude et ses obligations financières.
• Resend — acheminement des e-mails de service. Reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message.
• Auth0 — authentification fédérée, uniquement lorsque cette option est activée. Reçoit les identifiants et données de profil nécessaires à la connexion.
• API Adresse (data.gouv.fr) — autocomplétion facultative de l'adresse pendant l'inscription. Reçoit les caractères saisis dans le champ d'adresse.
• Hébergeur — OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs et la base de données sont hébergés en France (Union européenne).

Stripe, Resend ou Auth0 peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne. Selon le pays et le prestataire, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre UE–États-Unis lorsqu'il est applicable, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à contact@modulr-solutions.com.

• Compte et contenus : conservés tant que le compte est actif. Leur effacement peut être demandé à tout moment, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.
• Journal d’activité : conservé pendant la durée du compte, sauf suppression anticipée des éléments qui ne sont plus nécessaires.
• Données de sécurité (appareils connus, adresses IP) : conservées pendant la durée du compte afin de reconnaître les appareils déjà utilisés.
• Pièces de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
• Jetons de réinitialisation de mot de passe : jusqu’à leur expiration ou leur utilisation.
• Journaux techniques de facturation Stripe : pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la preuve et au traitement des paiements, puis archivés ou supprimés selon les obligations applicables.
• Demandes de rétractation et accusés de réception : 5 ans à compter de la demande, à des fins de preuve et de défense des droits.

Modulr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et n'affiche donc pas de bandeau de consentement.

L'application conserve en revanche des données dans le stockage local de votre navigateur : votre jeton de session, éventuellement votre adresse e-mail si vous activez « Se souvenir de moi », vos préférences d'affichage (thème, langue, disposition), ainsi que le contenu des modules qui fonctionnent hors ligne. Ces données restent sur votre appareil et sont effacées en vidant les données du site, ou depuis Paramètres → Synchronisation → réinitialisation locale. Lorsque la connexion Auth0 est activée, Auth0 peut déposer sur son propre domaine des cookies techniques strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session.

• Mots de passe hachés avec Argon2id, jamais réversibles.
• Communications chiffrées en transit (HTTPS).
• Authentification par jeton signé à durée limitée.
• Limitation du débit des requêtes et durcissement des en-têtes HTTP contre les abus courants.
• Alerte e-mail automatique à la première connexion depuis un appareil inconnu.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@modulr-solutions.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les conditions d'utilisation sont disponibles sur la page CGU.